Informations livraisons


Informations livraisons


De profesionnel à professionnel

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Le client ou son représentant doit effectuer le constat de la livraison des marchandises, objet du contrat de vente. Celui-ci doit, au moment de la livraison, formuler ses réserves éventuelles lors de la livraison au transporteur (Art 105 et 106 du Code du Commerce) et les confirmer en les explicitant dans les 48 heures, sous peine d’irrecevabilité.

Pour les livraisons effectuées par nos soins, la marchandise doit être reconnue en parfait état lors du déchargement.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre MT DECO et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera lieu à l’établissement d’un avoir.

MT DECO se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement complet, conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 80 et 94.475 du 10 juin 94.

Malgré l’application de la présente clause, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison de la marchandise dès le départ des entrepôts de MT DECO.

Toute ré-expédition de marchandise dûe à un mauvais renseignement sur l'adresse de livraison de la part du client sera à la charge de celui-ci.